La prémédiation

La prémédiation permet de convaincre l’une ou l’autre des parties de recourir à la médiation. Sa mise en œuvre et ses conséquences

Définition

La prémédiation est une phase préliminaire qui englobe l’ensemble des contacts visant à convaincre l’une ou l’autre des parties de recourir à la médiation[1].

Détails

Ces contacts peuvent être épistolaires ou verbaux. Ils peuvent être à l’initiative de l’une des parties ou d’un tiers choisi par cette dernière. La pratique révèle que certains médiateurs expérimentés interviennent efficacement à la demande d’une ou de plusieurs parties, voire de leur compagnie d’assurance, pour convaincre les autres parties de recourir à la médiation pour tenter de régler le différend qui les oppose.

La prémédiation exclut tout droit de suite

Lorsqu’un prémédiateur intervient pour convaincre l’une des parties de recourir à la médiation (sans se contenter d’une simple information générale sur la médiation), il ne devrait plus avoir connaissance du différend en qualité de médiateur agréé, à défaut d’indépendance ou d’impartialité[2].

Notes de bas de page

^[1] P.-P. Renson, La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, p. 68.

^[2] P.-P. Renson, « La médiation, une question de survie pour les avocats ? », in P.-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 7 à 53, n° 64.