Les frais d’une médiation sont-ils moindres par rapport à ceux d’un procès ?[1]
Les frais et honoraires d’une médiation sont bien plus modérés que ceux qu’implique une procédure. Exemples concrets (chiffrés) et comparaison
En règle générale, les frais d’une médiation sont bien plus modérés
Dans l’immense majorité des cas, la médiation est moins chère qu’un procès. Cependant, il est impossible de comparer le coût de traitement d’un même dossier en procédure et en médiation. De tels coûts dépendent de nombreuses variables qui sont souvent imprévisibles. Il en va ainsi du temps consacré au règlement du litige. Or, bon nombre de médiateurs agréés en matière civile et commerciale pratiquent au tarif horaire. Sauf circonstances particulières et hors Bruxelles, celui-ci varie, le plus souvent et suivant le cas, entre 150 et 240 euros (hors T.V.A.) à répartir en principe entre les parties, sauf circonstances particulières. À ces honoraires, il y a lieu d’ajouter soit les frais réels[2], soit un forfait censé couvrir lesdits frais[3]. L’évaluation du coût de la médiation implique donc de tenir compte de l’entièreté des frais et honoraires.
Illustrations
Pour illustrer nos propos, citons deux affaires.
Dossier traité en procédure
Les faits
Le premier a pour objet la construction d’un complexe sportif prenant appui, entre autres, sur un mur séparatif privatif d’un riverain. La légalité de cette construction autorisée en mai 1984 pose question en droit de l’urbanisme (plans non respectés) et en droit civil (notamment l’absence d’acquisition de la mitoyenneté et des nuisances consécutives à l’utilisation quotidienne des infrastructures). Les premiers conseils de la victime se sont focalisés durant près de deux décennies sur les aspects de droit public. Ce faisant, ils ont totalement perdu de vue les aspects civils du dossier. Leurs diverses initiatives furent sans effet positif sur le quotidien de la victime (de surcroît privée d’un sommeil réparateur).
L’état de la procédure
Sur conseil de son architecte, la victime a pris conscience de l’utilité de changer de conseil. Elle a finalement consulté un avocat spécialiste des conflits de voisinage. Une fois réunies les preuves permettant de justifier une procédure judiciaire de nature civile, l’affaire a été introduite devant un magistrat cantonal[4]. Après deux années de procédure et une vue des lieux, celui-ci a ordonné concomitamment deux expertises judiciaires distinctes (l’une concernant les aspects urbanistiques et constructifs, et l’autre concernant l’objectivation des nuisances – essentiellement sonores – invoquées).
Les coûts
Durant les trente dernières années, la victime a décaissé près de 20.000 EUR (T.V.A.C. à compter du 1er janvier 2014) de frais et honoraires d’avocats et de conseils techniques. Or, ce n’est que depuis peu qu’elle ressent au quotidien les premiers effets concrets et bénéfiques de l’intervention d’un conseil. Et cette affaire est loin d’être finie…
Dossier définitivement réglé en médiation
L’objet du différend
Ce litige avait pour objet des répercussions sonores et olfactives d’une activité agricole. Il fut définitivement réglé en six séances de médiation.
La durée et le coût de la médiation
La durée totale de l’intervention du médiateur était précisément de 24 h 42[5]. Le tarif horaire appliqué était fixé, quant à lui, à 160 EUR H.T.V.A. Aux 3.952 EUR (H.T.V.A.) d’honoraires s’ajoutaient les frais réels[6]. Ceux-ci s’élevaient à un montant total de 1.035,65 EUR H.T.V.A. Cette médiation extrajudiciaire a donc permis de régler la totalité de cet important différend pour un total de frais et honoraires de 4.987,65 EUR H.T.V.A. (6.035,06 EUR T.V.A.C.). Or, 70 % de ce montant ont été pris en charge par l’entreprise agricole et 30 % par les riverains.
Comparaison et conclusion
La médiation est bien moins chère qu’un règlement judiciaire et administratif du différend. Soulignons que ce dernier aurait supposé une démultiplication des procédures.
Notes de bas de page
[1] P.-P. Renson, « La médiation est-elle vraiment moins aléatoire, plus rapide et moins chère qu’un procès ? », Forum de l’Immobilier, novembre 2016, pp. 3 à 5.
[2] C’est-à-dire essentiellement les frais d’ouverture et de clôture de dossier, les frais de dactylographie, le coût des communications postales, électroniques et téléphoniques.
[3] Un certain nombre de nos confrères estiment préférable de fixer forfaitairement leurs frais à concurrence d’un pourcentage des honoraires promérités (de l’ordre de 10 % à 20 %).
[4] Eu égard à la compétence exclusive dudit magistrat concernant l’objet principal de la demande qui n’est autre que l’acquisition forcée de la mitoyenneté.
[5] Entretiens téléphoniques, rédaction de courriers, réunion préparatoire en présence des seuls conseils, apartés, vue des lieux en présence de tous les intervenants, réunions plénières, formalisation de l’accord de médiation, etc.
[6] Ouverture de dossier, frais de déplacement importants, frais de dactylographie, coût des communications téléphoniques, ainsi que clôture et archivage du dossier.